Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de ce formulaire sont nécessaires pour le traitement de votre demande. Pour en savoir plus, consultez notre politique de protection des données.

Protection des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel, recueillies dans le cadre de votre dossier de demande de subvention, sont collectées par la Caisse régionale de votre territoire, puis sont transmises à la Fondation Crédit Agricole Pays de France, située au 48 rue La Boétie, 75 008 Paris, en qualité de responsable de traitement.

Les traitements de vos données personnelles liés aux analyses des demandes de subventions et aux réponses qui y sont apportées sont basés sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, afin que ce dernier puisse exercer les missions fixées par ses statuts.

Dans l’hypothèse de l’acceptation d’un dossier, les traitements de vos données personnelles seront basés sur l’exécution d’un contrat.

La collecte de vos données personnelles, liée à l’analyse des demandes de subventions, est basée sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

Ces données sont destinées aux chargés de mission au sein de la Fondation Crédit Agricole Pays de France pour l’étude de votre demande de subvention, et le cas échéant, la gestion et le suivi de la subvention accordée par la Fondation.

Dans le cas où le projet soumis n’est pas éligible à une subvention par la Fondation, vos données seront supprimées 3 ans après réception de votre dossier de demande de financement. Si votre demande de subvention est accordée, vos données à caractère personnel seront conservées 5 ans après le versement de votre subvention afin de permettre à la Fondation de suivre la réalisation du projet.

Vous disposez, à tout moment, dans les conditions prévues par le règlement général sur la protection des données « RGPD » du 27 avril 2016, de droits sur les données personnelles vous concernant, que nous collectons et traitons dans le cadre de votre demande de prise en charge. Ces droits sont les suivants :

– Droit d’accès et de rectification des données
– Droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données personnelles après votre décès
– Droit d’effacement des données
– Droit d’opposition au traitement de vos données
– Droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la règlementation
– Droit à la portabilité
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) située au 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, et dont le site Internet est www.cnil.fr.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le correspondant RGPD de la Fondation par email à l’adresse [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : 48 rue La Boétie, 75 008 Paris.